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CRÉDITS PHOTOS
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DONNÉES PERSONNELLES
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Pour exercer ce droit, s’adresser à :
Château de Meursault
5 Rue du Moulin Foulot 21190 MEURSAULT
Tél : +33 3 80 26 22 75
Fax : +33 3 80 26 22 76
CONDITIONS D’UTILISATION
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et sont réservées aux personnes majeures. Sauf mention contraire, nos prix sont nets toutes taxes comprises et sont valables en France métropolitaine hors Corse. Le prix de la bouteille s’entend pour une bouteille de 75cl sauf mention contraire. Les commandes sont traitées à réception du règlement. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa). Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande laissant pensé qu'elle a était émise par un professionnel ou si les quantités de vins commandés sont anormalement élevées.
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner la marchandise non souhaitée dans son état de livraison à Château de Meursault Rue du Moulin Foulot 21190 Meursault. Avant tout retour, merci de nous appeler au 03 80 26 22 60. La valeur des produits renvoyés figurant sur la facture vous sera remboursée y compris les frais de livraison initiaux, déduction faite de la valeur des produits conservés, et à l’exception des frais de renvoi. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé dans les meilleurs délais. Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Château de Meursault.
DÉLAIS DE LIVRAISON ET TRANSPORT
Les frais de livraison s’élèvent à un montant forfaitaire de 35€ pour toute commande inférieure à 24 bouteilles ou 350€ d’achat et offerte pour toute commande supérieure ou égale à 24 bouteilles ou à 350€ d’achat, sauf mention contraire. Si les vins commandés ne sont plus disponibles à la livraison, notre service client informe le consommateur dans les meilleurs délais pour lui proposer un vin de qualité et prix équivalent. En cas de désaccord, le client est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.
Nos vins sont conditionnés en cartons de 6 bouteilles. Si vous souhaitez un assortiment de plusieurs vins, nous vous remercions de nous contacter au 03 80 26 22 60 ou commande@chateau-meursault.com
Le délai de livraison est de 2 semaines environ, sauf incident majeur (contraintes météorologiques, grève…). La livraison est possible uniquement sur RDV pris par le transporteur. Veuillez communiquer vos coordonnées téléphoniques et email pour le bon acheminement de la commande. En cas d’anomalie constatée à la réception, veuillez émettre les réserves d’usage sur le bordereau du transporteur et appeler le 03 80 26 22 60. Le vin est un produit vivant, sensible aux secousses et aux variations de température : nous vous conseillons d’attendre trois semaines après réception pour le consommer. Si vous ne disposez pas d'une cave humide et fraîche, vos vins se conserveront moins longtemps. Nous vous conseillons de déguster une bouteille de temps en temps (tous les ans) pour en vérifier l'évolution.
DONNÉES PERSONNELLES
Informatique et libertés : conformément à la loi du 6 janvier 1978 (art 27), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas que les informations nominatives nécessaires au traitement de la commande soient communiquées à nos partenaires, vous pouvez :
- nous écrire : Château de Meursault Rue du Moulin Foulot 21190 Meursault
- nous envoyer un mail : commande@chateau-meursault.com
- remplir le formulaire de contact sur notre site internet www.chateau-meursault.com
Par notre intermédiaire, vous pouvez recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter à toursime@chateau-meursault.com
PROTECTION DES MINEURS
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Toute personne achetant du vin à SCEV Château de Meursault s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de l’achat.
RESPONSABILITÉ ET DROIT APPLICABLE
Les produits offerts à la vente présentés dans nos offres font chacun l'objet d'un descriptif accessible sur notre site www.chateau-meursault.com. Il mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant nos vins ne constituent pas un document contractuel.
Les vins sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité au Château de Meursault pour trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal de Dijon sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par le Château de Meursault d’une autre juridiction compétente.
